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Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
avril2024 :
Publié le 10 avril 2024

Délibération 33/2024 - Vote des taux d'imposition 2024 : approuvée

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Publié le 10 avril 2024

Délibération 32/2024 - Demande de subvention 2024 de l'USEP : approuvée

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Publié le 10 avril 2024

Délibération 31/2024 - Vente de la parcelle B 90 - modalités : approuvée

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Publié le 10 avril 2024

Délibération 30/2024 - Proposition d'achat d'une imprimante multifonction : approuvée

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mars2024 :
Publié le 05 mars 2024

Délibération 27/2024 - Demande de mise à disposition de salle à destination d'assistantes maternelles

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Publié le 05 mars 2024

Délibération 29/2024 - Proposition de règlement pour le cimetière

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Publié le 05 mars 2024

Délibération 28/2024 - Demande de prêt de la salle des fêtes pour l'association ENERGYM

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Publié le 05 mars 2024

Délibération 26/2024 - Requalification du terrain de football en aire d'activités multigénérationnelles - Choix des couleurs des éléments

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Publié le 05 mars 2024

Délibération 25/2024 - Mise en sécurité des RD 71, RD 140 et rue d'Héronville

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Publié le 05 mars 2024

Délibération 24/2024 - Proposition d'organisation d'un repas pour les ainés

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Publié le 05 mars 2024

Délibération 23/2024 - Proposition d'organisation d'accueils de loisirs durant les vacances

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Publié le 05 mars 2024

Délibération 22/2024 - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

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Publié le 05 mars 2024

Délibération 21/2024 - Proposition d'offre méthodologique pour les réunions supplémentaires à prévoir dans le cadre de l'élaboration du PLU

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Publié le 05 mars 2024

Délibération 20/2024 - Proposition financière de JVS - Prestataire informatique

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Publié le 05 mars 2024

Délibération 19/2024 - Retrait de la délibération 06/2024

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janvier2024 :
Publié le 30 janvier 2024

Délibération 18/2024 - Demande d'emplacement forain

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Publié le 30 janvier 2024

Délibération 17/2024 - Proposition de création et d'installation de nichoirs avec les élèves de FRESSIES

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Publié le 30 janvier 2024

Délibération 16/2024 - Proposition d'organisation de concours de pêche

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Publié le 30 janvier 2024

Délibération 15/2024 - Fiscalisation de la contribution Défense Extérieure Contre l'Incendie "DECI" 20324

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Publié le 30 janvier 2024

Délibération 14/2024 - Requalification du terrain de football en aire d'activités multigénérationnelle : choix des entreprises

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Publié le 16 janvier 2024

Délibération 13/2024 - Demande d'emplacement d'un food truck

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Publié le 16 janvier 2024

Délibération 12/2024 - Demande d'emplacement forain

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Publié le 16 janvier 2024

Délibération 11/2024 - Demande de mise à disposition de salle à destination d'assistantes maternelles

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Publié le 16 janvier 2024

Délibération 10/2024 - Demande de mise à disposition de locaux par le comité des fêtes

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