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Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
janvier2024 :
Publié le 16 janvier 2024

Délibération 09/2024

Demande d'autorisation de transport de terre : approuvée
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Publié le 16 janvier 2024

Délibération 08/2024

Demande de subvention des Restos du Cœur : approuvée
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Publié le 16 janvier 2024

Délibération 07/2024

Proposition de délégation pour l'admission en non-valeur des créances de faible montant : approuvée
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Publié le 16 janvier 2024

Délibération 06/2024

Proposition d'ouverture anticipée des dépenses d'investissement : approuvée
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Publié le 16 janvier 2024

Délibération 05/2024

Proposition de convention d'occupation temporaire avec Voies Navigables de France - VNF : approuvée
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Publié le 16 janvier 2024

Délibération 04/2024

Proposition de devis pour taille, élagage et abattage d'arbres : approuvée
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Publié le 16 janvier 2024

Délibération 03/2024

Don : approuvée
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Publié le 16 janvier 2024

Délibération 02/2024

Tarifs 2024 : approuvée
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Publié le 16 janvier 2024

Délibération 01/2024

Contrats SOBRIE RESTAURATION : approuvée
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